Tout savoir sur la contribution forfaitaire
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Tout le monde connaît désormais le principe de la
contribution forfaitaire mise en place depuis le 1er janvier
. Celle-ci est régie par
3 grandes règles
:
Chaque acte ou consultation
réalisé par un médecin, ainsi que chaque acte de biologie médicale donne lieu à une participation du patient de 1€.
Si plusieurs actes ou consultations sont effectués
par un même professionnel au cours de la même journée, la limitation reste limitée à 1€.
Chaque patient peut supporter au maximum 50 contributions sur une année civile
.
La retenue est effectuée par la caisse d'assurance maladie lors du remboursement des soins. Si l'assuré bénéficie du tiers payant, elle est reportée sur les prestations à venir.
Sont dispensés du paiement
de cette contribution les ayants droit âgés de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la CMU complémentaire gratuite et/ou de l'Aide Médicale d'Etat. En sont
également exonérés
le risque maternité et les actes réalisés en cours d'hospitalisation. |
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