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Réforme de l'Assurance Maladie : bilan en demie teinte à mi-parcours


► A l'occasion de la conférence inaugurale du Medec qui s'est tenue le 14 mars dernier, plusieurs acteurs majeurs du système de santé se sont penchés sur la réforme de l'Assurance Maladie. Au regard des différents avis formulés sur la question, un constat s'impose. A mi-parcours, les référentiels de bonnes pratiques de la HAS, le DMP et la Carte Vitale 2 se font toujours attendre et laissent les médecins perplexes quant au bon déroulement du processus engagé à l'été 2004.

Près de 18 mois après sa promulgation, les premiers effets de la loi portant réforme de l'Assurance Maladie sont, d'ores et déjà, perceptibles sur le plan financier. Avec une économie estimée à 722 millions d'euros sur l'année 2005 (dans le cadre de la maîtrise médicalisée des dépenses), la démarche initiée par Philippe Douste- Blazy, alors ministre de la Santé, semble porter ses fruits. Mais au-delà de l'aspect purement comptable, les médecins, par l'intermédiaire de leurs représentants syndicaux, ont néanmoins fait part de leurs inquiétudes quant à la bonne marche du processus mis en place à l'été 2004, un certain nombre d'outils manquant encore à l'appel ( DMP, Carte Vitale 2).

Autour des modérateurs, Gérard Kouchner (président de CMP Medica France) et Daniel Vial (directeur de Pharmaceutiques) étaient réunis, le 14 mars dernier, pour débattre de cette question cruciale, le président de la CSMF, Michel Chassang, le président de MG France, Pierre Costes, le directeur général de la CNAM, Frédéric Van Roekeghem, le directeur général de BMS France, Stéphane Thiroloix, et le directeur général de la Mutualité Française, Daniel Lenoir.

Pour pallier le déficit du régime général des assurés, les pouvoirs publics ont instauré un certain nombre de mesures visant à atteindre l'équilibre des comptes à l'horizon 2007 (ndlr : accord conventionnel du 12 janvier 2005 signé par l'UNCAM et les principaux syndicats représentatifs des médecins libéraux). Y figurent notamment les médicaments génériques, le déremboursement de nombreux produits, la diminution des prescriptions inappropriées (statines, antibiotiques, ALD, anxiolytiques/hypnotiques, arrêts de travail. D'une manière générale, les résultats s'avèrent globalement positifs, les ALD, et les arrêts de travail, particulièrement coûteux pour l'Assurance Maladie, enregistrant aux dires du directeur général de la Cnam « une baisse significative depuis janvier 2005 ».

En parallèle, la mise en place d'un parcours de soins coordonné basé sur des critères médicaux de qualité se devait également de promouvoir les actions entreprises en faveur du bon usage du médicament (et d'une meilleure prise en charge des patients). Sur ce segment, les résultats semblent également concluants puisque les trois-quarts des consultations se déroulent dans les conditions prévues par la loi du 13 Août 2004, 40 millions de français ayant déjà choisi leur médecin traitant (99,7% de généraliste).

Si les participants se sont accordés à penser que cette modification structurelle est « indispensable au maintien d'un niveau de protection sociale élevé et accessible à tous », les représentants syndicaux des prescripteurs s'inquiètent malgré tout de l'absence de certains outils nécessaires à la pleine réalisation de la réforme à l'instar du DMP, et de la Carte Vitale 2.

Lors de son discours de clôture, Philippe Bas, ministre délégué à la Santé en charge de l'Assurance Maladie, a affirmé que « les objectifs fixés seraient respectés », les dépenses du régime général des assurés atteignant, en 2005, la barre des 8,3 milliards d'euros (contre 11,3 milliards en 2004).
Par ailleurs, il a également tenu à préciser que les résultats escomptés pour la fin 2006 prévoyaient de ramener le déficit de la Sécurité Sociale à 6,1 milliards d'euros contre 11,9 milliards en 2004.