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Calendrier de la réforme santé

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1er janvier 2005
- Instauration du Crédit d'Impôt
- Contribution de 1€
- Mise en place de la Haute Autorité de Santé
- Création de l'Union Nationale des Organismes Complémentaires
(1)
- Choix obligatoire d'un médecin traitant (courant 2005)
(2)
- Renforcement du contrôle des ALD
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1er janvier 2006
- nouvelles règles pour les contrats d'Assurance Maladie complémentaire responsables
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(3)
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Dernier trimestre 2006
- déploiement de la Carte Vitale 2
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1er janvier 2007
- Généralisation du Dossier médicale personnel
(4)
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(1) Chargée d'émettre des avis sur les propositions de l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie et les négociation en cour avec les professionnel et les centres de santé.
(2) Pourra être généraliste ou spécialiste ; libéral, hospitalier ou rattaché a un centre de santé.
(3) Cahier des charges défini par décret en janvier 2005
(4) Suivi des actes de prestations. La consultation des données sera subordonnée à l'autorisation préalable du patient.
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Devis complémentaire santé
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